J.O. 18 du 22 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2002 portant cessation de fonctions (inspection des matières nucléaires)

NOR : INDI0300952A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 décembre 2002, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Bousquet (Jacques) ; M. Doignon (Jean-Luc) ; M. Fiot (Gérard) ; Mme Gretere (Marie-Gaëlle) ; M. Guiraud (Alain) ; M. Jollivet Castelot (Philippe) ; M. Jullian (Eric) ; M. Leblanc (Bernard) ; M. Oliver (Jean) ; M. Panserieux (Jean-François) ; M. Roux (Serge) ; M. Thoue (Gérard).